Vivendi : La justice italienne le condamne à payer 1,7 million d’euros à Mediaset

  •   Le 22/04/2021 à 13h03
  •   DEHOUI Lionel

Suite à la plainte de Mediaset déposée contre Vivendi, le tribunal civil de Milan a condamné ce dernier au paiement de 1,7 million d’euros de dommages et intérêts. Selon les faits, Mediaset reproche à Vivendi certaines pratiques contraires au droit de la concurrence.

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Vivendi : La justice italienne le condamne à payer 1,7 million d’euros à Mediaset
Droit image : Laurent Grassin - Flickr

Le tribunal rejette la plainte de Mediaset et condamne Vivendi

La raison pour laquelle Vivendi est poursuivie par Mediaset est la remise en cause d’un accord de partenariat. Considérant ceci comme une manœuvre de concurrence déloyale, le groupe italien a demandé à être dédommagé. Après avoir délibéré, le tribunal milanais en charge du dossier a rejeté la demande de Mediaset.

En effet, d’après la juridiction, l’achat des parts du capital de Médiaset par Vivendi ne relève pas de la concurrence déloyale. En revanche, le tribunal a reproché au groupe français d’être revenu sur l’accord de partenariat.

De ce fait, l’instance a condamné Vivendi au paiement de 1,7 million d’euros de dommages et intérêts. Un montant qui reste largement inférieur aux 3 milliards d’euros réclamés par Mediaset.

Ce que les juges reprochent au groupe français, c’est d’avoir violé l’accord signé par les deux entreprises en 2016. Autrement dit, Vivendi devrait tenir ses engagements pour le rachat de 100 % du bouquet de chaînes de télévision Mediaset Premium.

 

Un rappel des faits

En juin 2017, Mediaset et Fininvest (son principal actionnaire et holding de la famille Berlusconi) ont convoqué Vivendi en justice. Après avoir signé un contrat de rachat avec Vivendi en 2016, le groupe français s’est rétracté à la dernière minute.

Frustrés par ce retrait inattendu, les plaignants ont réclamé à l’accusé un paiement de 3 milliards d’euros de dommages et intérêts. Pour se justifier, Vivendi a souligné que l’accord comportait un leurre.

En effet, le groupe aurait été trompé sur la valeur réelle de Mediaset Premium. À ce propos, Arnaud de Puyfontaine avait annoncé que les informations reçues à l’époque sur le bouquet étaient trompeuses. Dans la foulée, le propriétaire de Canal+ s’est alors dépêché d’acquérir 28,8 % de Mediaset.

Cependant, cette montée précipitée de Vivendi au capital du groupe italien s’est heurtée à la vigilance des Berlusconi. Jugeant ce comportement d’hostile et d’illégal, la famille Berlusconi et Mediaset, ont décidé de poursuivre Vivendi.

 

La décision de la justice européenne

Depuis que Vivendi a décidé de renoncer à l’accord de partenariat avec Mediaset, les deux groupes ne cessent de s’affronter devant les tribunaux. Par ailleurs, en septembre 2020, la justice européenne a débouté Mediaset en donnant raison à Vivendi.

Aussi, le tribunal de Milan a rejeté la plainte déposée par la société italienne. En rejoignant le jugement européen, il a estimé que l’attitude de Vivendi ne pouvait pas être qualifiée de concurrence déloyale. Par contre, la rupture de l’accord peut être considérée comme préjudiciable pour Mediaset.

En fait, pour le tribunal milanais, on ne peut pas reprocher à Vivendi d’être montée au capital de Mediaset après la rupture de l’accord. Or, selon le groupe italien, Vivendi a intentionnellement rompu l’accord pour faire chuter l’action du groupe. Il en aurait ensuite profité pour monter au capital de celui-ci.