UE : Annulation en justice du feu vert à l’aide à KLM

  •   Le 04/06/2021 à 06h20
  •   DEHOUI Lionel

Tout récemment, plusieurs groupes européens se sont associés pour organiser le premier vol long-courrier avitaillé en carburant aérien durable (SAF). L’élaboration de ce carburant est réalisée sur le territoire français par l’effort conjugué de Total, Groupe ADP et Air France-KLM.

UE : Annulation en justice du feu vert à l’aide à KLM
Droit image : Rock Cohen - Flickr

Précisions sur la décision juridique d’annulation de l’aide

La nouvelle a été publiée la semaine passée. La justice de l’Union européenne a annulé l’aide publique des Pays-Bas destinée à la compagnie aérienne KLM. L’aide porte sur un total de 3,4 milliards d’euros et destinée à permettre à la compagnie de faire face à la crise sanitaire de la Covid-19. L’UE a évoqué des raisons de forme concernant l’autorisation donnée par la Commission européenne.

En réalité, le Tribunal de l’Union européenne a été saisi par le groupe irlandais Ryanair reconnu pour ses vols à bas coûts. Cette instance européenne a cependant procédé à la suspension de cette décision d’annulation. Elle attend une nouvelle décision de la part de la Commission européenne (CE).

Dans sa décision, l’exécutif européen a en effet omis de motiver à suffisance de droit. Il y a alors une faiblesse de l’exposé des motifs vis-à-vis des normes légales qui conduit logiquement à l’annulation de l’aide.

Note : Le Tribunal dans sa décision de suspendre la mise en œuvre de cette annulation a pris en considération plusieurs éléments. Il y a les effets néfastes de la remise en cause de ces soutiens à l’économie des Pays-Bas ainsi qu’au transport aérien. Il y a également ce problème de forme de l’autorisation.

 

Réaction de KLM et les autres recours de Ryanair

D’un autre côté, la compagnie aérienne KLM n’a pas tardé à réagir à cette décision. Elle a tout simplement pris note de cette mesure. Il faut souligner que cette dernière est sans aucune conséquence pour le groupe néerlandais du secteur aérien.

Parallèlement, une autre décision de justice similaire avait fait également la Une dans l’économie européenne. En effet, la compagnie aérienne portugaise TAP a eu droit à un jugement comparable venant du Tribunal basé à Luxembourg. Cependant, il a rejeté un autre recours déposé par le groupe aérien irlandais Ryanair allant à l’encontre des aides publiques du Gouvernement espagnol. Le Tribunal a jugé ces aides non discriminatoires et surtout proportionnelles.

Soulignons que le groupe irlandais a introduit un total de 16 recours contre les aides publiques dont bénéficient ses concurrentes. Ces dernières sont des compagnies aériennes lourdement impactées par la quasi-paralysie du secteur Transport aérien en 2020.

Remarque : Dans ce contexte difficile occasionné par la covid-19, la première compagnie aérienne d’Europe s’est déjà vue rejeter un recours. Celui portant sur les aides publiques accordées aux groupes SAS et Air France. La décision juridique a été rendue par la justice européenne dans le mois de février 2021.

 

L’autre actualité de la compagnie Air France-KLM

Tout récemment a eu lieu le premier vol long-courrier reliant Paris CDG à Montréal et avitaillé en carburant durable fabriqué en France par Total. Ce progrès est une avancée notable dans la concrétisation de l’ambition commune des 4 groupes impliqués dans le processus. Ils ont pour perspective de décarboner le secteur Transport aérien tout en développant une filière d’élaboration de carburants aériens durables en France.