UBS : début du procès en appel lundi dernier après la condamnation de 2019

  •   Le 10/03/2021 à 19h19
  •   DEHOUI Lionel

Le lundi 08 mars 2021 marquait le début du procès de la banque suisse UBS à Paris. Elle avait fait objet d’une condamnation en première instance. Selon cette décision judiciaire, elle devait payer exactement 4,5 milliards d’euros en raison de démarchage bancaire non légal. Le groupe était également reconnu comme responsable de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Place aux précisions.

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UBS : début du procès en appel lundi dernier après la condamnation de 2019
Droit image : Martin Abegglen - Flickr

Un procès suivi de près

Le procès de la banque suisse a attiré l’attention de toutes les grandes banques présentes sur le continent européen. En effet, dans cette partie du monde, les sanctions en matière d’infractions fiscales sont historiquement moins pesantes qu’aux États-Unis.

Par ailleurs, le groupe bancaire Crédit Suisse, concurrent d’UBS, est également au cœur d’une enquête judiciaire. Le parquet fédéral belge met tout en œuvre afin de savoir si la banque suisse est venue en aide ou pas à près de 2.650 Belges.

En effet, le but de l’enquête est de savoir si ceux-ci n’ont pas dissimulé des comptes bancaires vis-à-vis de l’administration fiscale belge grâce à la banque.

Déjà en février 2019, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné la plus grande banque suisse à payer une somme de 4,5 milliards d’euros. Ce montant prend en compte une amende inédite et record de 3,7 milliards d’euros en France.

 

Détails sur l’amende

Le tribunal évoque des raisons de blanchiments aggravés de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal. À titre de dommages et intérêts, le Gouvernement français avait obtenu 800 millions d’euros.

Toutefois, la banque UBS avait avant tout nié tout type d’acte répréhensible. De même, la banque n’approuve pas le fait que cette amende soit déterminée en se basant sur le total des fonds de ses clients en Suisse. Cependant, le groupe bancaire estime qu’elle devrait être fixée en fonction des impôts non payés.

Pour les procureurs du tribunal français, la banque suisse avait fait venir sur le territoire français des chargés d’affaires. Leur rôle était de faire des démarchages auprès des contribuables français et de façon totalement illégale.

 

Accusations contre UBS

La banque aurait notamment profité des évènements culturels, mondains, et sportifs selon les procureurs. Ainsi, elle proposait diverses méthodes aux contribuables afin de les aider à échapper au fisc.

Des accusations que le groupe suisse a réfutées en affirmant que les multiples évènements qu’il organisait pour ses clients avaient d’autres objectifs.

En plus, UBS a totalement rejeté les accusations selon lesquelles elle ciblait des contribuables français grâce à un vaste système. L’entreprise a aussi nié les accusations de blanchiment.

 

Tractation entre les cours et date du procès

En général, l’affaire a laissé place à une nouvelle jurisprudence en Suisse. Grâce à ce dossier, un nouveau coin est désormais enfoncé dans le secret bancaire helvétique. Les États étrangers peuvent ainsi obtenir des informations classées confidentielles auprès des sociétés bancaires du pays.

À l’époque, le Tribunal fédéral suisse avait décidé que la Confédération pouvait transmettre des éléments à l’administration du fisc français. Cette décision concerne uniquement les dossiers des 40.000 détenteurs français de comptes chez UBS. Aussi, elle faisait suite à la volonté de la France d’obtenir certaines informations. Le but était de vérifier la conformité des détenteurs de ces comptes au règlement du fisc français.

Par ailleurs, le procès en appel devrait se tenir du 8 au 24 mars et la décision est attendue dans trois mois minimum, en absence d’un nouveau recours en cassation.