TF1 et M6 engagent des poursuites contre les sociétés de droit d’auteur

  •   Le 29/11/2020 à 09h27
  •   DEHOUI Lionel

Le groupe TF1 et son homologue M6 ont assigné en justice les sociétés de droit d’auteur. Il s’agit des recours en justice individuels propres à chaque groupe qui tirent leurs fondements d’une jurisprudence de la Cour de justice européenne datant de 2015.    

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TF1 et M6 engagent des poursuites contre les sociétés de droit d’auteur
Droit image : Frederic BISSON - Flickr

Poursuites judiciaires entamées par TF1 et M6

Les chaînes du groupe TF1 dans leurs requêtes ont demandé au tribunal judiciaire de Paris de nommer un expert dont la responsabilité sera de se charger de la réévaluation des redevances dues aux différentes sociétés gestionnaires des intérêts des auteurs. Les entreprises concernées sont entre autres : la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des auteurs multimédia (Scam) ou encore la Société des auteurs, compositeurs éditeurs de musique (Sacem).

Aussi, selon une demande déposée lundi et reçue par l’AFP, TF1 exige le remboursement de certains montants considérés comme indûment versés, selon l’appréciation du groupe. La somme est estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros. Le groupe M6 a également déposé une assignation similaire.

 

Quels fondements pour les assignations ? 

La requête présentée par les deux chaînes de télévision est basée sur une jurisprudence de la cour de justice européenne datant de 2015. Celle-ci avait en effet établi la répartition du paiement des droits d’auteur entre les chaînes de télévision et les opérateurs télécoms. 

Le vendredi surpassé, un porte-parole de l’entreprise avait estimé que : « TF1 souhaite que cette expertise permette de mieux évaluer le poids réel des répertoires de chacun des organismes dans les programmes du groupe afin de disposer d’éléments fiables pour la détermination des redevances qui devront être versées par le Groupe à compter de 2021. Elle porte aussi sur les décomptes passés ».

Toutefois, les deux chaînes espèrent ne pas avoir à payer de droits d’auteur sur la branche de leur activité se rapportant à une diffusion via des distributeurs.

 

Que pensent les sociétés des droits d’auteur de ses assignations ?

Selon Hervé Rony, directeur général de la Scam, « C’est un coup de pression pour nous obliger à négocier plus vite et à des conditions qui les arrange, alors que nous avons toujours manifesté la volonté de discuter ». Il poursuit en estimant « que les deux groupes ne peuvent récupérer les montants déjà versés aux auteurs… Ou alors, cela reviendrait donc à ne plus les payer pendant un long moment ».

Cette bataille juridique qui s’annonce ne semble pas inquiéter les différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteur. D’ailleurs, ces dernières apparaissent confiantes, malgré la forte probabilité qu’elles remboursent les plaignants (TF1 et M6). Cependant, les deux géants des médias n’ont pas écarté la possibilité de négocier avec ces sociétés en question.

Pour preuve, TF1 a récemment annoncé un accord avec la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui a été épargné par la procédure.  M. Rony Hervé trouve que cette assignation de TF1 « jette le trouble » dans les négociations en cours. Il accuse également le groupe d’être « agressif et de mauvaise foi ».

Pour rappel, en 2017, un autre groupe avait pu obtenir une renégociation de ses contrats avec lesdites sociétés après plusieurs mois de combat juridique pendant lesquels il a été obligé d’arrêter de verser ses versements. Il s’agit en effet de Canal +.