Safe Orthopaedics a remporté le procès en contrefaçon

  •   Le 04/06/2021 à 10h02
  •   DEHOUI Lionel

Depuis la semaine dernière, la société de technologies chirurgicales Safe Orthopaedics est très active dans l’actualité économique. Tout récemment, elle obtenait le marquage CE pour le nouveau traitement au profit des patients souffrants d’une ou de plusieurs ostéoporotiques. Le traitement est dénommé “Sycamore“. De cela quelques jours, le groupe français fait encore la Une de l’actualité après sa victoire contre Neo Medical.

Safe Orthopaedics a remporté le procès en contrefaçon
Droit image : Shinya Suzuki - Flickr

Les détails sur le dossier de justice

C’est bien la nouvelle qui attire toute l’attention en début de semaine. L’entreprise spécialisée dans l’usage de la technologie en médecine vient de remporter un important procès au Tribunal de Paris. Il s’agit du procès contre l’entreprise franco-suisse Neo Medical. Celle-ci avait été accusée de contrefaçon par le groupe français de fabrication de dispositifs médicaux destinés au domaine de la chirurgie orthopédique.

En effet, Safe Orthopaedics avait assigné Neo Medical en justice après la découverte d’une chaîne d’importation et de distribution de l’un de certains produits. L’entreprise Neo importait et mettait en vente ces produits sur le marché local : c’est-à-dire en France. La particularité est qu’elle reproduit les caractéristiques ou propriétés de l’un de ses brevets. Une découverte qui avait conduit le groupe français à porter plainte pour “contrefaçon“.

Il poursuit également l’entreprise pour concurrence parasitaire, mais surtout déloyale. Finalement, le tribunal Judiciaire de Paris a délivré son verdict.

 

La décision du Tribunal de Paris

Après une analyse profonde d’accusations pesant contre l’entreprise Neo Medical, le Tribunal Judiciaire de Paris a formellement interdit à cette dernière de vendre les produits concernés. Les produits sont commercialisés sur le marché français sous le nom de « Pedicle Screw Kit ». Le Tribunal a également ordonné à l’entreprise de procéder immédiatement à la destruction des stocks de matériel qui reste à sa disposition.

Cette décision de justice est sans doute très avantageuse pour le groupe français Safe Orthopaedics. Car son activité sur le marché français seul génère plus de 100 millions d’euros pour les produits.

À la suite de la publication de ce jugement, l’action du groupe réalisait une progression de 2 % à la Bourse de Paris.

 

Résultats annuels du Safe Orthopaedics en 2020

À l’issue de l’exercice 2020, le groupe a enregistré un chiffre d’affaires de 3,685 millions d’euros, soit en baisse de 23 %. Cette performance est due aux importantes conséquences de la crise sanitaire. Elle s’explique également par l’effet de la règlementation IFRS 15 qui impose la déduction des coûts d’agents commerciaux du chiffre d’affaires. Au cours de cet exercice, la société a su par ailleurs maîtriser ses charges. C’est ainsi qu’elle a pu réduire ses achats consommés de 34 %.

En ce qui concerne les charges externes, Safe Orthopaedics a réussi à les réduire de 36 %. Ces différentes réductions sont intervenues alors que les comptes consolidés ont intégré Safe Medical. Son résultat opérationnel a augmenté de 800.000 euros environ sur l’année en raison de la chute des ventes et de la pandémie. Il traduit en effet la capacité du groupe à rebondir au plan commercial, dès la sortie de crise.

Le résultat net ressort négatif à -8,3 millions d’euros avec une trésorerie de 4,7 millions d’euros.