Comment se passe le recouvrement de créances ?

En quoi consiste le recouvrement de créances ?

On appelle “recouvrement de créances” une activité encadrée par la loi et qui vise à utiliser différents moyens légaux dans le but d’obtenir le paiement de la créance par le débiteur. On distingue également différents types de créances avec les créances fiscales qui correspondent à des dettes d’impôts et les créances civiles qui concernent deux particuliers.

Lorsque le créancier est une entreprise privée, on parle de créances commerciales. La dette peut ici être dûe par une personne physique (un particulier), ou une personne morale (une entreprise).

Dans la majeure partie des cas, le recouvrement de créances concerne le paiement d’une somme d’argent.

Le recouvrement de créances peut être déclenché à partir d’un certain moment uniquement. En effet, si chaque client a pour obligation légale de payer une créance avant la date d’échéance indiquée sur la facture, un impayé entraîne une procédure incluant plusieurs rappels et d’éventuels échanges afin de tenter de régulariser la situation. Si cette première procédure est infructueuse, il est alors possible de faire appel à une procédure de recouvrement de créances.

Les différents types de recouvrement de créances :

Il existe différents types de recouvrement de créances avec :

• Le recouvrement de créances amiable : ce type de recouvrement concerne les actions mises en place librement par la société dans le but de récupérer par elle-même les sommes dues. Le recouvrement amiable ne nécessite pas une intervention de la justice ni le passage par une société de recouvrement. La procédure de recouvrement amiable prend souvent la forme de courriers de relance mentionnant l’identification des parties, le montant de la dette et le délai pour la régler.
• Le recouvrement de créances judiciaire : lorsque la première procédure de recouvrement amiable ne fonctionne pas, certaines entreprises font appel à l’instance judiciaire compétente la plus proche. Plusieurs procédures peuvent alors être mises en œuvre par la justice dont l’injonction de payer, qui est la plus rapide et coûte la moins chère, le référé provision qui est encore plus rapide et également sans avocat et l’assignation au fond qui correspond à la procédure la plus longue.

Comment utiliser un service de recouvrement de créances ?

Si vous êtes à la tête d’une entreprise qui a des factures impayées, sachez que des solutions existent. Il n’est en effet pas toujours nécessaire ou judicieux de faire appel à une procédure judiciaire.

Il existe en effet des sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances qui garantissent le versement de toutes les sommes que vous réclamez à vos clients mauvais payeurs afin de vous éviter des fluctuations de trésorerie. 

La procédure de recouvrement de créance fait souvent appel, dans un premier temps, à un contact amiable afin de rappeler au débiteur sa dette par le biais d’appels téléphoniques, de courriers ou d’emails de relance.

Ainsi, la société qui met en place ce recouvrement amiable permet au créancier de bénéficier de tous les procédés légaux dans le but d’obtenir rapidement de la part du débiteur un paiement des sommes impayées.

Le recours à une société de recouvrement s’adresse donc à tout créancier qui ne parvient pas à se faire payer sa créance, qu’il s’agisse d’un emprunteur, d’un opérateur économique, d’un bailleur ou d’un commerçant.

S’il est toujours possible pour le créancier de mener cette procédure en interne, il peut en effet également mandater un cabinet de recouvrement amiable. Si cette procédure échoue, il est également possible de mettre en œuvre une procédure de saisie conservatoire ou de recouvrement judiciaire. Le fait de passer par une entreprise de recouvrement de créances permet également au créancier de profiter des atouts du recouvrement amiable préalable à toute démarche judiciaire.

Les avantages à confier son recouvrement de créances à un cabinet spécialisé :

Le fait de faire appel à une externalisation des procédures de recouvrement de créances en passant par une structure spécialisée peut être judicieux pour les créanciers. Cette société spécialisée va en effet accompagner les créanciers de manière efficace avant toute procédure en justice. Les avantages de ces prestataires sont nombreux et en voici les principaux :

• Un maintien des relations avec les clients : les cabinets de recouvrement de créances présentent des avantages dans le cadre d’un maintien de bonnes relations entre l’entreprise créancière et ses clients débiteurs. Les cabinets spécialisés montrent un sérieux et une neutralité qui préserve l’image de la société.
• Un recouvrement peu coûteux et rapide : le cabinet de recouvrement de créances va également mettre en œuvre de nombreux moyens à sa disposition dont des moyens financiers, matériels et humains, ce qui dégage du temps au créancier qui peut se consacrer librement à ses activités. La mise en place successive ou additionnelle de ces moyens visent à accroître la pression sur le créancier afin d’obtenir rapidement le recouvrement de la créance. La plupart des cabinets spécialisés dans le recouvrement de créances mettent ainsi en place une stratégie dynamique utilisant par exemple des courriers, des appels téléphoniques, des mails ou encore des mises en demeure écrites afin de récupérer au plus vite les sommes dues.
• Une préservation des droits du créancier : enfin, le fait d’avoir recours à un cabinet spécialisé dans le recouvrement de créances permet de garantir les droits du créancier en ouvrant des mesures conservatoires sur les biens du débiteur. Notons ici que lorsque le débiteur est insolvable ou que le recouvrement de la créance n’aboutit pas, aucun frais ne sont facturés à la société créancière.

Rappelons, en plus de ces quelques exemples des nombreux avantages des sociétés de recouvrement de créances privées, que la mise en œuvre d’une procédure judiciaire ne doit en aucun cas intervenir immédiatement mais uniquement en dernier recours si le créancier souhaite protéger son image auprès de ses clients.