Définition et fonctionnement du certificat d’investissement

Vous avez peut-être déjà entendu parler des certificats d’investissement en Bourse, sans vraiment savoir de quoi il s’agissait. Nous allons donc vous expliquer, dans cet article, en quoi consistent ces certificats et quelles sont leurs différences avec les certificats de bourse, leur fonctionnement précis et d’autres informations utiles. Les certificats d’investissement sont en effet généralement créés au moment des augmentations de capital des entreprises qui souhaitent bénéficier de fonds propres et sont des types d’investissements spécifiques.  

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Définition et fonctionnement du certificat d’investissement

Un certificat d’investissement : Qu’est-ce que c’est ?

On appelle certificat d’investissement ou CI un titre qui est émis par une société de capitaux. Les porteurs de ce titre peuvent alors bénéficier des mêmes droits pécuniaires que des actionnaires classiques mais ils ne disposent pas d’un droit de vote à l’assemblée générale.

Comme nous l’avons rapidement mentionné en introduction, ce type de certificat d’investissement a pour objectif de permettre à la société qui les émet de se procurer des capitaux sans que les apporteurs ne puissent influer sur la vie de l’entreprise par cette absence de droit de vote.

Alors quel est l’intérêt du certificat d’investissement pour l’investisseur qui l’achète ? En réalité, les porteurs peuvent profiter d’un avantage concret puisque les certificats d’investissements peuvent leur offrir un dividende bonifié. Cette bonification vient alors compenser l’absence de droit de vote.

 

Comment fonctionne un certificat d’investissement ?

Intéressons-nous maintenant d’un peu plus près au fonctionnement de ces certificats d’investissement.

Tout d’abord, il est important de comprendre que le certificat d’investissement est créé par le démembrement des actions en deux volets avec d’une part le certificat d’investissement porteur de prérogative pécuniaires et d’autres part, le droit de vote qui confère le droit de voter aux assemblées générales ainsi que d’autres prérogatives.

Il est également important de noter ici que les certificats d’investissement ont été créés en 1983 dans le but de satisfaire les besoins de recapitalisation des sociétés qui avaient été nationalisées. Ainsi et à cette époque, le principal objectif de ces certificats était de donner la possibilité aux entreprises publiques de se procurer des fonds propres sans avoir à céder des droits de vote et donc sans céder de pouvoir aux actionnaires nouveaux.

L’émission de certificats est également régie par certaines conditions. En effet, cette émission ne peut pas, par exemple, excéder un quart du capital social de la société et le nombre de certificats d’investissement créés doit être équivalent au nombre de droits de vote.

On retiendra également qu’un certificat d’investissement est un produit négociable. Cela signifie que sa valeur nominale est égale à celle de l’action ordinaire de la société. Ainsi et lorsque la société procède à une division de ses actions, cette division est également appliquée aux certificats d’investissement.

Vous devez également retenir un autre point important concernant les droits de vote. En effet et lors d’une émission de certificats d’investissement, ces derniers sont vendus aux acheteurs alors que les certificats de droit de vote sont remis aux actionnaires déjà existants. Les certificats de droits de vote sont nominatifs.

D’autre part et en plus de cette absence de droit de vote, la décote d’un certificat d’investissement, par rapport à une action, est justifiée par un flottant, c’est-à-dire par un pourcentage de titres effectivement susceptibles d’être échangés sur le marché. Or, on sait que plus un titre a de la liquidité et moins sa valorisation est forte.

 

Comment fonctionne le dividende bonifié pour les porteurs de certificats d’investissement ?

Comme nous venons de le voir, les certificats d’investissement sont l’équivalent d’actions en Bourse de société mais dépourvues de droit de vote. Or, cette absence de droit de vote est compensée par une bonification des dividendes. En effet, les acheteurs de certificats d’investissement peuvent bénéficier de droits pécuniaires renforcés sur l’ensemble des sommes qui sont mises en distribution.

Plus précisément, ces derniers perçoivent un dividende privilégié avec un taux de majoration qui est cependant limité à 10% en plus du dividende ordinaire. Ils disposent également d’un droit préférentiel de souscription sur l’ensemble des nouveaux contrats qui seront émis par la société.

Enfin, notons que les souscripteurs de certificats d’investissement ont des droits similaires à ceux des actionnaires ordinaires en cas d’opération sur le capital d’une entreprise comme une incorporation des réserves, une émission d’obligations, une fusion ou une scission.

 

Les certificats d’investissement sont-ils encore accessibles ?

En réalité et à l’heure actuelle, il n’existe quasiment plus de certificats d’investissement encore cotés sur le marché boursier parisien et ces derniers sont voués à disparaître. En effet et en 1986, le législateur avait prévu d’orchestrer leur disparition progressive en facilitant la réversibilité du processus de démembrement. Ainsi, cette formule permet de transformer le certificat en action, dès lors d’un certificat d’investissement est réuni avec un certificat de droit de vote.

Cette possibilité a notamment été utilisée par le groupe Areva en 2011 et ce dernier a alors proposé aux porteurs de ses certificats, qui représentaient 3.88% de son capital, d’échanger ces derniers contre des actions avec droit de vote sans avoir à payer de prime.

On retiendra cependant que les certificats d’investissement sont désormais considérés et qualifiés comme des titres en voie d’extinction par le code du commerce.

 

Différence entre certificat d’investissement et certificat en Bourse :

Il ne faut pas confondre les certificats d’investissement avec un autre produit d’investissement en Bourse, les certificats.

Ces certificats dont en effet des produits financiers qui fonctionnent en répliquant, dans un sens ou dans le sens inverse, les performances de supports appelés « sous-jacents ». Il peut s’agir d’une action, d’un panier d’actions, d’un indice boursier, d’une devise ou encore d’une matière première.

Mais contrairement aux warrants, certains de ces certificats suivent de manière exacte le cours du sous-jacent sans avoir d’effet de levier. Pour mieux comprendre, les certificats fonctionnent en réalité sur le même modèle que les obligations en Bourse. Ils sont donc émis pour une durée fixe qui va de quelques mois à 8 ans et sont entièrement remboursés à leur échéance, dans des conditions qui sont établies sur le contrat de départ. Cela les rend également différents des trackers qui sont d’autres produits dérivés mais qui ont cette fois une durée de vie illimitée.

On retiendra également qu’il existe en réalité non pas un mais plusieurs types de certificats. Ces certificats varient selon les profils de risques de pertes et de potentiel de profits avec des variations parfois très fortes. Il s’agit de produits d’investissement complexes qui doivent être réservés aux investisseurs les plus expérimentés.

Enfin, les certificats sont également des produits financiers cotés en Bourse qui peuvent être vendus par leur détenteur à tout moment.

Questions fréquemment posées

Quelle est la différence entre un certificat d’investissement et une action ordinaire ?

La principale différence entre un certificat d’investissement et une action ordinaire concerne le fait que le certificat n’est pas assorti d’un droit de vote lors des assemblées générales des actionnaires. Mais en contrepartie de cette absence de droit de vote, les détenteurs de ces certificats peuvent percevoir un dividende bonifié dont le montant peut être jusqu’à 10% supérieur à celui perçu par les actionnaires ordinaires.

Comment transformer ses certificats d’investissement en actions ?

Les certificats d’investissement étant progressivement voués à disparaître, il est aujourd’hui possible de les transformer en actions ordinaires. Dans ce cas, la société qui les a émis a la possibilité d’allouer à chacun de ces détenteurs un certificat de droit de vote qui viendra compléter ce certificat et le transformera en action traditionnelle. Les détenteurs n’auront pas de prime à payer pour ce faire.

Comment investir sur une société sans certificat d’investissement ?

Il existe aujourd’hui heureusement de nombreuses alternatives aux certificats d’investissement pour prendre position sur une entreprise cotée en Bourse. La plus classique consiste à acheter des parts de cette société en ajoutant ses actions à votre portefeuille de type PEA ou compte-titres, mais vous pouvez aussi choisir de spéculer sur le cours de ces valeurs grâce à des produits dérivés comme les CFD ou contrat sur la différence.

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