Perte d’exploitation : Axa s’oppose à la décision du tribunal de Paris

  •   Le 18/09/2020 à 13h27
  •   DEHOUI Lionel

Ce jeudi, la société d’assurance AXA a décidé de faire appel au jugement du tribunal de Paris, qui avait eu à émettre une décision dans laquelle il ordonnait à l’assureur de procéder à l’indemnisation de 5 restaurateurs. Des restaurateurs qui avaient été contraints de fermer les portes en raison de la pandémie.

Perte d’exploitation : Axa s’oppose à la décision du tribunal de Paris
Droit image : Laurent Grassin - Flickr

Confrontation juridique entre Axa et des restaurateurs

En France, Axa fait face à un contentieux juridique depuis quelques mois. Après la fermeture des restaurants lors de la crise sanitaire, plusieurs milliers d’assurés ont demandé à être indemnisés pour les pertes encaissées pendant la période de confinement. Depuis lors, le groupe s’est engagé dans une bataille juridique sans fin. Il en a remporté plusieurs certes, mais Stéphane Manigold avait eu raison de lui en mai passé, avant de passer un accord.

Cette fois, le tribunal de commerce de Paris condamne l’assureur à verser des indemnités à 5 autres propriétaires de restaurants qui l’ont attaqué en justice. Cette décision n’a pas été du goût d’Axa, qui a très vite annoncé qu’il allait faire appel contre cette décision. Dans son communiqué, il a estimé que le jugement du tribunal parisien ne fait que renforcer la grande confusion qui existe déjà sur la question des pertes d’exploitation.

Le groupe ajoute que ces différentes décisions ne prennent pas en compte une clause spécifique dans le contrat. En effet, le contrat qui fait objet de contentieux stipule clairement que « les fermetures administratives collectives affectant plusieurs établissements dans un même département ne sont pas couvertes », a précisé l’assureur.

 

Des voix se lèvent au sein du groupe

Jacques de Peretti, PDG d’Axa France, a déclaré dans un communiqué que son groupe est vraiment préoccupé concernant les impacts de la crise sur la situation économique de ses assurés. Cependant, Axa ne sera pas en mesure de couvrir des sinistres qui sont clairement exclus dans ses contrats.

Intervenant sur le même sujet, Eric Lemaire, le porte-parole d’Axa France confirme que le groupe compte effectivement faire appel. Reprenant les propos du PDG, il estime que cette décision du tribunal de commerce de Paris n’a fait que renforcer la forte confusion qui règne sur le problème des pertes d’exploitation. Une confusion que le groupe ne pense pas tolérer, vu le contexte économique extrêmement compliqué qui plane ces derniers temps. Il espère que d’autres tribunaux et cours d’appel pourront apporter plus de clartés sur le sujet, une fois qu’ils auront fait appel.

 

Flou sur les clauses contractuelles relatives au paiement des indemnités

Le monde de l’assurance est secoué depuis quelque temps. Ceci, parce que les assureurs subissent un peu de pression en ce qui concerne la prise en charge des pertes subies par leurs assurés pendant le confinement. Pour leur défense, les sociétés d’assurance ne cessent de rappeler que l’interprétation des clauses de certains contrats reste floue. En fait, il y a des clauses dans la plupart des contrats qui prévoient que l’assurance ne couvre pas les pertes subies dans certaines circonstances exceptionnelles.

Thomas Buberl, dirigeant du groupe Axa, a déclaré qu’Axa France a indiqué avoir trouvé un compromis avec la grande majorité de ses clients. Surtout ceux dont les contrats peuvent être considérés comme ambigus.