Orange et SFR parviennent à un accord contre un gros chèque

  •   Le 21/07/2021 à 19h24
  •   DEHOUI Lionel

La guerre commerciale acharnée entre Orange et SFR n’a pas empêché un accord de paix dans les coulisses. Aux dernières nouvelles, les deux opérateurs ont récemment signé un contrat de règlement à l’amiable. Ce dernier oblige l’ancienne France Télécom à émettre un chèque de 300 millions d’euros à son concurrent. Un accord qui vient de mettre un terme à plusieurs différends.

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Orange et SFR parviennent à un accord contre un gros chèque

Orange accusé et condamné pour des pratiques antitrusts

Dans l’affaire qui opposait les deux parties, SFR reprochait à l’ex-France Télécom d’abuser de sa position avantageuse sur le marché des services aux entreprises. Ce comportement a déjà été sanctionné à travers une amende de 350 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence il y a cinq ans. C’est l’amende la plus élevée infligée à une entreprise individuelle.

En effet, c’est suite au dépôt d’une plainte par Bouygues Telecom en 2008 que la gendarmerie de la concurrence a engagé cette procédure. Elle a ensuite effectué une perquisition sur le site d’Orange le 9 novembre 2010. Accusé, Orange a choisi d’admettre les faits plutôt que de contester cette amende de 350 millions d’euros.

Cependant, l’argent est resté dans les caisses de l’État et n’a pas été utilisé pour indemniser les « victimes ». Par conséquent, plusieurs opérateurs tels que SFR, Bouygues Telecom, Colt, Celeste, Adista, ont décidé de saisir le tribunal de commerce de Paris pour réclamer des dommages et intérêts.

 

SFR fortement lésé sur le marché

Bouygues Télécom demandait un dédommagement de 400 millions d’euros, mais il s’est finalement désisté en 2014. Il a en fait obtenu un chèque de 300 millions d’euros dans le cadre du règlement amiable du litige avec Orange. Colt a également conclu un accord et s’est retiré en 2017. Quant à Celeste et Adista, ils réclament une centaine de millions d’euros et leurs procédures sont encore en cours.

Selon Les Échos, la plainte de SFR a conduit à une audience devant le tribunal de commerce le 10 décembre 2020. Les avocats de SFR estiment que son manque à gagner sur le marché des entreprises est de 2,3 milliards d’euros. De plus, sa part de marché n’est que de 7 %, bien qu’il détienne 21 % du marché de la consommation.

En conséquence, cette différence a obligé SFR à mobiliser des ressources supplémentaires en s’endettant, augmentant son préjudice financier de près de 450 à 475 millions d’euros. Ainsi, à cause de toutes ces pertes, le groupe a décidé de réclamer un dédommagement de près de 3 milliards d’euros. Finalement, un accord a été trouvé entre les deux parties.

 

Orange n’est pas à son premier essai

Une affaire similaire à celle de SFR a également été vécue par Orange aux Antilles. L’opérateur téléphonique a été sommé de verser 249 millions d’euros à Digicel (anciennement Bouygues Telecom Caraïbes). C’était la première fois que la justice impose de telles sanctions dans ce type d’affaires.

En 2000, Orange était le seul opérateur mobile en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Plus tard, Bouygues Telecom est arrivé et devient un concurrent de la société. Mécontent, l’opérateur historique met alors tout en œuvre pour compliquer la tâche à son nouveau rival.

À cette fin, il a fourni de nouveaux téléphones portables aux clients qui avaient signé un contrat avec lui pour deux ans, baissé le prix des appels fixe et monopolisé les réparateurs sur l’île. Saisie le 17 juin, la Cour d’appel de Paris a condamné Orange à verser 181,5 millions d’euros de dommages à son rival Digicel aux Antilles. Il devra aussi verser 68 millions d’euros d’intérêts, ce qui porte la facture totale à 249 millions d’euros.