La justice tranche en faveur de TOTAL face à EDF

  •   Le 22/05/2020 à 17h27
  •   DEHOUI Lionel

La crise sanitaire due au coronavirus aura mis le genou à terre à bien d’entreprises. Alors, pour se sortir quelque peu du gouffre créé en cette période difficile, diverses solutions sont adoptées. Le groupe pétrolier TOTAL est donc entré en conflit avec l’électricien public EDF du fait du coronavirus. Avec les mesures de confinement adoptées durant plusieurs semaines, la consommation d’énergie électrique a baissé vu que quasiment tout était aux arrêts. Les entreprises étaient fermées et les particuliers étaient à plusieurs dans une habitation. De ce fait, Total se voit obligé de baisser ses prévisions. Un conflit naît alors avec EDF, basé sur le contrat les liant sur le mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).

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ARENH, le cœur du conflit

L’Arenh donne les directives sur la manière dont EDF doit faire ses ventes à ses concurrents. Ceci a été mis en place en 2011 afin de réguler le secteur en favorisant la compétition sur le marché. Alors selon le contrat d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, EDF est tenue de vendre à prix fixe à ses concurrents (Total, Engie, Eni…) un quart de sa production électrique. Mais, la crise sanitaire a évidemment fait baisser de 15 à 20 % la consommation d’électricité. Cette situation a contraint tout le monde à revoir à la baisse ses prévisions.

Les fournisseurs alternatifs en France, dont fait partie Total, se sont retrouvés avec une quantité importante inutilisée d’électricité sur le bras. Alors pour limiter les pertes, ils sont contraints à revendre à vil prix leur stock. Ensuite, ils évoquent l’argument de « la force majeure » stipulé dans l’un des articles du contrat Arenh pour renoncer aux commandes importantes faites auprès d’EDF.

Les deux géants (Total et EDF) n’hésitent pas à se faire la guerre publiquement depuis le début de cette affaire. Cette guerre froide a conduit à un acte en justice initié par Total.

 

Première manche remportée par Total

Le tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur de Total ce mercredi 20 mai. Il juge que le groupe pétrolier a raison d’évoquer « la force majeure » quant à cette affaire. La pandémie due au coronavirus est bien un argument plus que justifier de revoir les termes du contrat dans le but de s’ajuster aux nouvelles contraintes. EDF lui-même a dû réduire sa production et ses prévisions.

C’est une première victoire pour Total et aussi pour les autres fournisseurs alternatifs de France. Renoncer aux commandes massives faites auprès de EDF alors que le monde traverse cette situation difficile est bien justifié. Une partie de ces commandes est donc suspendue. Dans une ordonnance de référé, le président du tribunal juge que les conditions de force majeure telles que définies dans le contrat Arenh « sont manifestement réunies ». Et ce n’est pas tout ! EDF est aussi condamnée à verser 50 000 euros à Total Direct Energie.

Ce jugement favorable obtenu vient couronner pour Total un litige qui date depuis plusieurs semaines. C’est là une grosse épine enlevée du pied pour ces fournisseurs. Il ne reste plus que l’adaptation provisoire des termes de leur contrat avec EDF pour clore le débat. Toutefois, EDF a manifesté sa volonté de faire appel afin d’obtenir un jugement au fond.