L’UE veut discipliner Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (GAFAM)

  •   Le 17/12/2020 à 09h41
  •   DEHOUI Lionel

Ce mardi, l’Union européenne a présenté un ensemble de sanctions et de règles visant les GAFAM. L’organisation veut sévir contre ces géants du numérique pour contrôle insuffisant des contenus publiés sur Internet et abus de position dominante.

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L’UE veut discipliner Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (GAFAM)
Droit image : Shinya Suzuki - Flickr

L’UE veut enfin se faire respecter

L’Union européenne a prévu un arsenal de règles et de sanctions pour les géants du numérique qui se montreront récalcitrants à l’avenir. Allant des amendes au démantèlement, en passant par la fermeture forcée, Bruxelles a désormais de quoi obliger les GAFAM à respecter les normes en vigueur.  

Fatiguée de devoir mener à chaque fois de longues démarches suite aux infractions de Facebook, Google, Amazon et autres, l’Union européenne veut changer son fusil d’épaule. Désormais, finies les procédures interminables du droit européen de la concurrence, puisque Bruxelles veut enfin se faire respecter.

À ce propos, la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager et le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, ont indiqué la semaine dernière qu’il est temps que l’Europe impose ses propres règles et qu’elle prenne son destin en main. Ainsi, les infractions graves à la concurrence pourraient dorénavant coûter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires.

Très attendu en Europe, le projet va imposer des obligations et des interdictions à une dizaine d’entreprises reconnues comme les plus puissantes au monde. Les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) font également partie de la liste. En réalité, ces grands groupes ont pour habitude de dicter leur loi à leurs concurrents.

 

Des amendes jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires

Margrethe Vestager et Thierry Breton ont affirmé que les mesures prises permettront d’anticiper les mauvais comportements des grandes entreprises. Il s’agit entre autres de l’adoption d’un cadre règlementaire limpide et prévisible, des sanctions radicales et dissuasives, ainsi que des pouvoirs d’intervention rapide.

D’après des sources proches du dossier, les sanctions pourront atteindre 10 % du chiffre d’affaires en cas d’infraction grave à la concurrence. Pour les géants qui dépasseront les bornes, on pourrait leur imposer de revendre une partie de leurs activités présentes en Europe.

En ce qui concerne les contenus illégaux sur Internet, ils peuvent faire objet d’une amende allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires. En cas de récidivisme et lorsque les contenus sont susceptibles de mettre en danger les citoyens européens, on peut aussi leur interdire d’opérer en Europe.

Par ailleurs, le projet se tient pour le moment sur la table de négociation avec le Parlement européen et les États membres. De plus, les discussions pourraient encore durer plus d’un an. On signale quand même aux États-Unis que des plaintes ont été déposées contre Facebook et Google. En effet, les Américains les accusent d’utiliser leur superpuissance pour écraser leurs concurrents.

 

Des « dangers » pour la démocratie et l’économie

Afin de protéger efficacement les citoyens européens, l’exécutif européen compte proposer deux législations de plus. Celles-ci permettront notamment de compléter les failles juridiques dont souffrent les entreprises.

Premièrement, le Règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) se chargera de faire respecter les règles à l’ensemble des acteurs exerçant sur Internet.

Deuxièmement, le Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA) aura pour mission d’imposer des mesures contraignantes et spécifiques, uniquement aux géants (systémiques) du secteur, tels que les GAFAM.