L’Office allemand des cartels ouvre une enquête sur Apple

  •   Le 02/07/2021 à 09h16
  •   DEHOUI Lionel

L’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt) a enclenché une procédure d’enquête contre la marque Apple. Celle-ci vise à analyser l’influence et le poids de la firme sur les différents marchés qu’elle occupe. Le but est de vérifier si la société utilise des pratiques anticoncurrentielles dans ses méthodes. Ainsi, l’organe de régulation se chargera de contrôler si Apple préinstalle ses propres applications sur ses appareils.

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L’Office allemand des cartels ouvre une enquête sur Apple
Droit image : Niels Epting - Flickr

L’Office des cartels passera au peigne fin les appareils Apple

Après Facebook, Amazon et Google, c’est au tour d’Apple d’être censuré dans le contexte des derniers développements du droit allemand de la concurrence et des grandes entreprises numériques. Le Bundeskartellamt étudiera la position d’Apple sur les marchés occupés par ses produits : ordinateur, téléphone, tablette et montre.

Ces derniers sont en effet les points d’entrée de ses multiples services App Store, iCloud, AppleCare, Apple Music, Apple Arcade, Apple TV +, etc. Leur intégration, les ressources financières et techniques, ainsi que l’accès aux données, sont également au menu. Le fonctionnement de l’App Store et son impact sur les éditeurs qui y apparaissent sont également visés.

Cette étape préliminaire n’annonce pas automatiquement que des procédures plus poussées seront menées par la suite. Cependant, le bureau a précisé que des plaintes ont été reçues de la part de l’industrie des médias et de la publicité. Cette dernière déplore les obstacles posés par l’iOS 14.5 pour suivre les utilisateurs.

 

La nouvelle loi allemande sur les pratiques anticoncurrentielles

Parmi les reproches faits à la firme, figure la pré-installation exclusive des applications propres à Apple sur ses propres appareils. Une stratégie qui peut lui donner un avantage dans la promotion de ses services. De même, la commission de 30 % ainsi que l’interdiction aux éditeurs d’utiliser d’autres systèmes de paiement qu’Apple sur l’App Store restent des points à soulever.

Depuis janvier, l’Allemagne a adopté de nouvelles procédures pour accélérer les investigations sur les pratiques anticoncurrentielles en modifiant sa loi sur la concurrence. Le pays a estimé que les grands groupes du numérique se développent dans un secteur où le temps passe vite. En conséquence, la règlementation arrive souvent trop tard pour avoir un réel impact sur les positions établies.

Un projet de loi actuellement débattu aux États-Unis inclut cette possibilité d’empêcher Apple de préinstaller des applications en s’offrant l’avantage d’accéder à ses services payants. La Commission européenne a annoncé de nouvelles règles pour la règlementation des grandes entreprises technologiques en décembre de l’année dernière.

 

Apple répond aux allégations antitrusts en faisant des ouvertures à ses concurrents

Selon sa proposition, l’UE peut imposer d’énormes amendes à toutes les entreprises technologiques qui ne suppriment pas les contenus illégaux ou qui traitent injustement leurs concurrents. La Commission européenne a reçu des plaintes de nombreuses entreprises contre Apple. C’est le cas d’Epic Games, Telegram, ZAW, Spotify et Match Group.

Apple a réagi à certaines accusations antitrusts soulevées par Spotify en ouvrant son écosystème. Ainsi, une fois que vous faites une mise à jour vers iOS 14.5, vous pouvez désormais utiliser Siri, pour écouter de la musique depuis Spotify.

Parmi les autres modifications, les utilisateurs d’Apple peuvent définir un nouveau client de messagerie ou un nouveau navigateur par défaut dans les paramètres. Néanmoins, il n’est toujours pas possible de définir l’application de musique par défaut depuis les paramètres.