GAFA : les USA en posture de négociation, selon Breton

  •   Le 23/06/2020 à 10h23
  •   DEHOUI Lionel

Dans le monde des affaires et en particulier aux États-Unis, l’acronyme GAFA indique quatre entreprises considérées comme les plus puissantes dans le domaine digital. Il s’agit en effet de Google, Apple, Facebook et enfin Amazon. Le pouvoir économique et financier de ses firmes est considérable et dépasse même celui de certains États parfois. Depuis quelques jours, des discussions sont en cours entre les États-Unis et les pays européens en vue de la taxation des géants du numérique. Tout récemment, les États-Unis avaient décidé de se retirer de la table des négociations. Ce qui a été confirmé par le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire. Celui-ci avait même qualifié cette décision de « provocation ». Ce lundi, l’affaire a connu un rebondissement. En effet, Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, a livré son analyse sur cette situation de retrait des États-Unis. Selon lui, le retrait américain est une posture de négociation.

GAFA : les USA en posture de négociation, selon Breton
Droit image : European Parliament

Rappel sur le dossier

En effet, il est important de rappeler que c’était à travers un courrier que le secrétaire au Trésor des États-Unis d’Amérique avait demandé une suspension. Il s’agit de Monsieur Steven Mnuchin qui demandait ainsi la suspension des négociations en s’adressant à certains pays cibles. Son courrier s’adressait principalement à l’Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, ainsi que la France. Cette demande se faisait le 12 juin 2020.

 

L’affirmation de Breton

Pour le commissaire européen Thierry Breton, le comportement des États-Unis est purement une posture de négociation. Il a martelé que cette négociation prendra tout le reste de l’année actuelle. Pour lui, les acteurs autour de la table de négociation se réuniront, se disperseront, seront amenés à faire des pauses, mais la négociation va tout de même se poursuivre. Il s’exprimait ce lundi sur le plateau de LCI.

En ce qui concerne le lieu choisi pour les négociations, Thierry Breton a affirmé que l’OCDE constitue le bon endroit pour les discussions et/ou les négociations. Il a indiqué que les différents acteurs impliqués dans ces négociations sont assez près d’un point d’entente.

 

Des enquêtes ciblées et le système fiscal

Les autorités américaines ont déjà fait le lancement de plusieurs enquêtes au sujet de la taxe française ciblant les sociétés numériques. Ce sont des enquêtes qui visent également les projets de différents pays à l’instar du Brésil, de la Grande-Bretagne et de l’Italie. Les rapports de ces investigations pourraient provoquer l’adoption de dispositions de rétorsion commerciales contre les États concernés.

Il faut dire que la configuration actuelle du système fiscal international permet au GAFAM de faire la déclaration de leurs bénéfices dans certains pays. Ils ciblent surtout les pays ayant un faible taux d’imposition des sociétés. Les géants du numérique choisissent des pays comme l’Irlande sans prendre en compte le pays de leurs utilisateurs pour déclarer leurs bénéfices. Notons ici que le GAFAM regroupe les entreprises du GAFA auxquelles s’ajoute Microsoft.

 

Pas de frein au redémarrage

Le commissaire européen est amené ce lundi à se prononcer sur la persistance du nouveau coronavirus qui risque de freiner le redémarrage économique amorcé. L’homme s’est montré très clair en affirmant qu’il n’y a pas eu de freinage. Il a poursuivi en considérant que le rebond des marchés financiers était imputable au programme de relance.