Présentation générale du DPS :
Un DPS ou droit préférentiel de souscription, correspond à une valeur mobilière permettant à un actionnaire de souscrire à des actions nouvelles au moment d’une augmentation de capital d’une entreprise.
Grâce à ce DPS, l’entreprise peut ainsi renforcer ses fonds propres en associant les actionnaires existants. Ici en effet, la souscription des actions nouvelles par cette émission est ainsi proposée par préférence aux actionnaires existants et au prorata de leur participation au capital. Plus précisément et lorsque la période de souscription ouvre, un DPS est détaché de chaque action ancienne détenue par l’actionnaire. Les actionnaires historiques de la société bénéficient ainsi d’une priorité dans la participation à l’émission d’actions nouvelles.
Quelques précisions sur le fonctionnement des DPS :
Pour souscrire à une nouvelle action, il est nécessaire de disposer d’un nombre de droits suffisants qui est calculé de cette manière : Une entreprise qui présente un capital d’un million d’actions de 100 euros émet 100 000 nouveaux titres. Cela signifie que pour 10 actions anciennes, elle émet une action nouvelle. De ce fait, l’actionnaire qui détient 1 000 actions reçoit 1 000 droits et peut donc souscrire à 10% de ces droits en actions nouvelles soit 100 actions.
Le prix auquel sont émises les actions nouvelles est souvent inférieur au cours de bourse des actions existantes dans le but de les rendre attractives pour les actionnaires historiques. C’est cette différence de cours qui est ici la base de calcul pour évaluer le prix du droit de souscription.
Ainsi, ce prix correspond à une sorte de compensation financière pour l’investisseur qui est déjà actionnaire de l’entreprise et lui évite d’être lésé par rapports aux nouveaux actionnaires qui bénéficient de la décote des nouvelles actions. On comprend que dans ce cas, le prix de revient des actions sera le même quel que soit le type d’actionnaire soit pour les nouveaux comme pour les anciens actionnaires.
Il est également important de savoir que les DPS sont également cotés en Bourse et ce, dès le lancement de l’augmentation de capital de l’entreprise et sont cotés pendant la période de souscription. Cette cotation permet aux anciens actionnaires de vendre tout ou partie de leurs droits s’ils ne souhaitent pas souscrire d’actions nouvelles ou ne souhaite participer à l’augmentation de capital que pour une partie de ses droits. Elle permet également à l’ancien actionnaire à qui il manque des droits de racheter ces droits pour souscrire aux actions nouvelles. Quant aux nouveaux investisseurs, ils peuvent par ce biais acheter des droits sur le marché dans le but de participer à cette opération.
Souscription et fiscalité des DPS :
Dans la pratique, l’ancien actionnaire reçoit de la part de son intermédiaire financier un document qui indique le nombre de DPS dont il dispose et la manière de les exercer. Ainsi, un porteur de droits de souscription peut souscrire à titre irréductible par l’exercice des droits et en fonction de la parité ou à titre réductible pour un nombre d’actions nouvelles plus important que sa quote-part, par la souscription d’actions nouvelles issues des droits de souscription non exercés. Le terme « réductible » indique le fait que ces ordres peuvent être réduits en fonction de la demande exprimée par les porteurs de droits.
En ce qui concerne la fiscalité de ces DPS, on retiendra qu’à l’issue de cette opération, les droits sont retirés de la cote et perdent donc leur valeur. Ainsi, la plus-value éventuellement générée par la vente d’un DPS est soumise à la fiscalité classique des plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Toutefois, on retiendra également une possibilité d’exception aux droits de l’actionnaire. En effet, une entreprise qui le souhaite, peut, lors d’une assemblée générale extraordinaire, décider de supprimer le droit préférentiel de souscription lié à son augmentation de capital. Il s’agit ici d’une décision stratégique dont le but est de favoriser l’entrée d’investisseurs importants au sein du capital de l’entreprise.