Les droits de garde

Lorsque l’on souscrit un compte titre en ligne ou tout autre forme de détention de titres de bourse, vous êtes soumis à certains frais bancaires appelés « droits de garde » ou encore « frais de tenue de compte ». Ces frais sont directement prélevés par votre banque et leur montant peut bien entendu varier d’une banque à une autre, bien que les frais généraux pratiqués par les banques en ligne soient généralement moins élevés que ceux des banques et courtiers traditionnels.Toutefois, ils peuvent également varier en fonction de la taille et de la composition de leur portefeuille d’investissement. Alors à quoi correspondent ces droits de garde et quelles sont leurs spécificités ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici.  

Les droits de garde

 

Qu’est-ce que les droits de garde ?

Comme indiqué en introduction, les droits de garde sont en quelques sortes des frais appliqués par les banques et les intermédiaires boursiers et qui s’appliquent  à toute personne détentrice d’un compte-titre auprès de leur établissement.

Ces droits de garde sont généralement calculés sous la forme d’un forfait en fonction de la taille du portefeuille détenu, mais aussi de la catégorie des titres qui le composent. Bien entendu, la libre concurrence s’applique également aux droits de garde, ce qui explique que ces derniers peuvent varier plus ou moins fortement d’un établissement à l’autre. Notons que le plus souvent, les banques appliquent un forfait minimal, mais à celui-ci, s’ajoute ensuite des frais supplémentaires par ligne de titres.

Toutefois, certains intermédiaires ne facturent aucun droit de garde. Dans ce cas, le plus souvent, ils se rémunèrent grâce à un abonnement mensuel permettant l’accès à leur plateforme. Pour être sûr de choisir la meilleure formule, il faut donc prendre en compte votre horizon d’investissement.

 

Le calcul des droits de garde :

Comme nous venons de l’évoquer, les droits de garde des titres qui composent un compte titre sont le plus souvent facturés sous la forme d’un forfait en fonction de la taille de votre portefeuille d’investissement.

Les banques en ligne plus particulièrement, facturent un forfait minimum ainsi qu’un supplément par ligne, souvent calculé sous la forme d’un pourcentage ou d’un montant fixe. Mais attention, pour une seule et même banque, les frais peuvent varier en fonction de la catégorie de titres détenus (français, européens, étrangers…)

Notons que les actions inscrites au nominatif ne supportent quant à elles aucun droit de garde.

Si vous rencontrez une offre exempte de tout droit de garde, veillez à vérifier que cette banque ou cet intermédiaire ne facture pas d’autres frais cachés pour compenser ce manque à gagner.

 

Fiscalité des droits de garde :

Si les droits de garde peuvent représenter une dépense importante, surtout si vous êtes un gros investisseur, sachez que vous pouvez déduire ces frais du montant des dividendes que vous déclarez sur votre déclaration de revenus, et cela vaut également pour les revenus des obligations. Il vous suffit pour cela de mentionner leur montant réel et justifié.

Mais attention, les droits de garde déductibles de vos impôts ne sont que ceux qui concernent des titres qui génèrent des revenus imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou qui sont susceptibles d’en générer.

Bien entendu, dans le cas où votre banque en ligne ou votre courtier vous facture des droits de garde sous la forme de forfaits, elle a l’obligation de vous remettre une attestation qui vous détaille les titres de votre portefeuille d’investissement inclus dans ce forfait ainsi que ceux qui ne font pas partie du forfait et qui sont soumis à une facturation à la ligne.

En définitive, il convient de faire un comparatif précis des droits de garde de chaque intermédiaire avant de choisir où ouvrir votre compte-titre.

 

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Où et comment bénéficier des droits de garde à bas prix ?

Certaines banques en ligne ne se contentent pas de proposer des tarifs bas sur leurs produits bancaires classiques mais aussi sur leurs produits de placement avec des frais réduits sur les droits de garde. Certaines banques proposent notamment des frais de garde offerts et donc entièrement gratuits.

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