Les droits de garde

Lorsque l’on souscrit un compte titre en ligne ou tout autre forme de détention de titres de bourse, vous êtes soumis à certains frais bancaires appelés « droits de garde » ou encore « frais de tenue de compte ». Ces frais sont directement prélevés par votre banque et leur montant peut bien entendu varier d’une banque à une autre, bien que les frais généraux pratiqués par les banques en ligne soient généralement moins élevés que ceux des banques et courtiers traditionnels.Toutefois, ils peuvent également varier en fonction de la taille et de la composition de leur portefeuille d’investissement. Alors à quoi correspondent ces droits de garde et quelles sont leurs spécificités ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici.  

Les droits de garde

Qu’est-ce que les droits de garde ?

Comme indiqué en introduction, les droits de garde sont en quelques sortes des frais appliqués par les banques et les intermédiaires boursiers et qui s’appliquent  à toute personne détentrice d’un compte-titre auprès de leur établissement.

Ces droits de garde sont généralement calculés sous la forme d’un forfait en fonction de la taille du portefeuille détenu, mais aussi de la catégorie des titres qui le composent. Bien entendu, la libre concurrence s’applique également aux droits de garde, ce qui explique que ces derniers peuvent varier plus ou moins fortement d’un établissement à l’autre. Notons que le plus souvent, les banques appliquent un forfait minimal, mais à celui-ci, s’ajoute ensuite des frais supplémentaires par ligne de titres.

Toutefois, certains intermédiaires ne facturent aucun droit de garde. Dans ce cas, le plus souvent, ils se rémunèrent grâce à un abonnement mensuel permettant l’accès à leur plateforme. Pour être sûr de choisir la meilleure formule, il faut donc prendre en compte votre horizon d’investissement.

 

Le calcul des droits de garde :

Comme nous venons de l’évoquer, les droits de garde des titres qui composent un compte titre sont le plus souvent facturés sous la forme d’un forfait en fonction de la taille de votre portefeuille d’investissement.

Les banques en ligne plus particulièrement, facturent un forfait minimum ainsi qu’un supplément par ligne, souvent calculé sous la forme d’un pourcentage ou d’un montant fixe. Mais attention, pour une seule et même banque, les frais peuvent varier en fonction de la catégorie de titres détenus (français, européens, étrangers…)

Notons que les actions inscrites au nominatif ne supportent quant à elles aucun droit de garde.

Si vous rencontrez une offre exempte de tout droit de garde, veillez à vérifier que cette banque ou cet intermédiaire ne facture pas d’autres frais cachés pour compenser ce manque à gagner.

 

Fiscalité des droits de garde :

Si les droits de garde peuvent représenter une dépense importante, surtout si vous êtes un gros investisseur, sachez que vous pouvez déduire ces frais du montant des dividendes que vous déclarez sur votre déclaration de revenus, et cela vaut également pour les revenus des obligations. Il vous suffit pour cela de mentionner leur montant réel et justifié.

Mais attention, les droits de garde déductibles de vos impôts ne sont que ceux qui concernent des titres qui génèrent des revenus imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou qui sont susceptibles d’en générer.

Bien entendu, dans le cas où votre banque en ligne ou votre courtier vous facture des droits de garde sous la forme de forfaits, elle a l’obligation de vous remettre une attestation qui vous détaille les titres de votre portefeuille d’investissement inclus dans ce forfait ainsi que ceux qui ne font pas partie du forfait et qui sont soumis à une facturation à la ligne.

En définitive, il convient de faire un comparatif précis des droits de garde de chaque intermédiaire avant de choisir où ouvrir votre compte-titre.

 

Les autres frais du trading en Bourse :

Lorsque vous investissez en Bourse, les droits de garde ne sont pas les seuls frais que vous devez prendre en compte.

Il faudra ainsi tenir compte également des frais de courtage qui représentent une sorte de commission sur les achats et les ventes qui revient directement à la société ou agent de change. C’est cet intermédiaire qui fixe librement ses tarifs. Le plus souvent, les droits de garde correspondent à un pourcentage du montant de l’opération.

A ces frais peut parfois s’ajouter une commission fixe bancaire, que l’ordre soit exécuté ou non. Dans quasiment tous les cas, les frais de courtage présentent un montant minimum et cela rend moins intéressant les petits ordres. On retiendra aussi que les frais appliqués aux opérations sur les marchés étrangers sont souvent plus élevés et que les ordres passés en ligne sont généralement moins chers.

D’autres frais auxquels peuvent être confrontés les investisseurs en Bourse sont les droits d’entrée, de gestion ou de sortie. Ainsi et dans le cas d’un investissement sur une SICAV ou un FCP, un droit d’entrée est demandé dont le taux est dégressif selon le montant du placement et variable selon le produit. Ces SICAV et FCP peuvent aussi facturer un droit de sortie au moment de la revente. Cette commission est alors déduite du montant qui vous est versé.

Enfin, il peut vous être facturé des frais de gestion qui vont servir à couvrir le prix des opérations effectuées par le gestionnaire de la SICAV ou du FCP. Ces frais sont imputés de manière directe et n’influent que sur la performance de la valeur concernée. Pour rester transparent, les intermédiaires indiquent leur montant sur la notice obligatoire du produit qui est mise à disposition des investisseurs.

Questions fréquemment posées

Qui fixe les droits de garde et leur montant ?

Les droits de garde sont des frais qui sont facturés annuellement par les intermédiaires financiers aux détenteurs de comptes titres ou de PEA. Ce sont ces mêmes intermédiaires qui fixent librement le montant de ces droits de garde, ce qui explique les différences d’un courtier à un autre. Ces frais permettent aux intermédiaires de se rémunérer pour la conservation des titres et les services proposés aux investisseurs comme les opérations sur titre, les versements de dividendes et autres.

A quel moment les droits de garde sont-ils prélevés ?

Les droits de garde sont des frais systématiquement facturés aux détenteurs d’un compte-titres ou d’un plan d’épargne en actions ou PEA. En ce qui concerne le moment du paiement de ces droits, il intervient en avance, en début d’année et donc pour l’année à venir. Ils sont calculés en fonction de la valeur du portefeuille boursier de l’investisseur à la fin de l’année précédente.

Comment sont calculés les montants correspondant aux droits de garde ?

Que les droits de garde soient perçus annuellement ou trimestriellement, ils sont calculés à partir de la base du portefeuille valorisé au dernier cours de bourse de l’année civile précédente soit en date du 31 décembre de l’année qui précède. Ils sont à payer en avance pour l’année à venir et ne correspondent donc pas à des frais pour l’année écoulée. Notons également que les intermédiaires ne facturent généralement pas de droits de garde sur certains produits comme les OPCVM maison ou pour leurs propres actions.