Fonctionnement de la taxe sur les transactions financières

Depuis 2013, la taxe sur les transactions financières ou TTF a été adoptée et mise en place par la Commission Européenne. Or, cette taxe concerne directement les investisseurs qui spéculent sur le cours des actions en Bourse. Pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est cette taxe et en quoi elle consiste, nous allons vous expliquer ici tout ce que vous avez besoin de savoir à son propos, de son fonctionnement à son calcul en passant par son champ d’application.

Fonctionnement de la taxe sur les transactions financières

Qu’est-ce que le projet de taxe sur les transactions financières en Europe ?

Commençons par définir un peu plus précisément le projet établi par l’UE dans le cadre de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen. La Taxe sur les Transactions Financières ou TTF est un système qui consiste à prélever un pourcentage sur une transaction réalisée entre deux institutions financières et ayant lieu sur le marché secondaire.

Ainsi, cette taxe concerne certains types de produits boursiers dont les actions en Bourse mais aussi les obligations, les produits dérivés, les prêts-emprunts de titres ou encore le rachat de parts d’OPC. Dans les chiffres, la Commission Européenne envisage de fixer cette taxe à un taux de 0.1% du montant de la transaction. Mais en ce qui concerne les produits dérivés, ce taux est réduit à 0.01%.

A l’origine, le projet de taxation sur les transactions financières que nous venons de vous présenter avait été adopté dans seulement 11 pays dont la France mais aussi l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, l’Estonie et la Slovaquie. Mais par la suite, l’Estonie a finalement fait marche arrière et a renoncé à s’associer à ce projet, ce qui abaisse le nombre de pays membres de ce dispositif à 10 sur les 28 pays que compte l’Union Européenne et qui sont favorables à l’instauration de cette taxe commune sur les transactions financières en Europe.

Les fonds qui seront récoltés par la Commission Européenne par le biais de cette taxe sur les transactions financières sont ensuite partagés entre l’Union Européenne et les Etats membres et versés au fonds européen.

 

Qui serait concerné par cette taxe sur les transactions financières ?

Bien entendu, cette taxe sur les transactions financières s’appliquera uniquement aux pays qui ont signé cet accord. Ainsi, elle concerne toute institution financière qui est domiciliée dans l’un des 10 pays signataire dans le cas où celle-ci est partie prenante dans une transaction pour que cette taxe lui soit appliquée.

De la même manière, une transaction financière qui porterait sur un produit émis dans l’un des pays signataires de cet accord serait également soumis à cette taxe. Ainsi et à titre d’exemple, une action qui serait émise en France mais qui serait ensuite échangée dans un autre pays non-signataire du projet serait tout de même taxée.

L’objectif affiché par l’AMF ou Autorité des Marchés Financiers à propos de cette taxe est d’engranger entre 5 et 6 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. Cependant, il est nécessaire, pour évaluer les bénéfices réels pour l’Union Européenne de cette taxe, de tenir compte également du coût que celle-ci représente en termes de mise en place et de fonctionnement des organismes collecteurs.

 

De nombreux professionnels de la finance opposés à ce projet de taxe sur les transactions financières :

Le projet de taxe sur les transactions financières en Union Européenne a entrainé la contestation de plusieurs professionnels de la finance qui ont apporté plusieurs arguments allant contre celui-ci. Tout d’abord, ces derniers soulèvent la question du coût d’un tel projet à l’échelle européenne. Ainsi et selon l’EFAMA qui est l’association européenne de la gestion financière, la mise en place de cette taxe aurait pu coûter plus de 13 milliards d’euros si elle avait été appliquée en 2011.

De son côté, l’AFG ou Association Française de la Gestion Financière a estimé que le fait d’instaurer cette taxe sur les transactions financières pourrait coûter près de 6 milliards d’euros par an aux seuls gestionnaires français.

D’autres organismes se sont également montrés inquiets quant à l’instauration de cette taxe comme les fonds monétaires dont la gestion nécessite notamment de réaliser de nombreuses transactions. Rappelons ainsi que les fonds monétaires sont considérés comme des fonds relativement sécurisés mais qu’ils exigent en contrepartie une faible rentabilité. Or, une telle taxe rendrait cette rentabilité négative.

Enfin un des arguments qui a eu le plus de poids dans le cadre de ce projet concernait le risque de délocalisations. En effet et si on taxe trop les gestionnaires d’actifs en Union Européenne, ces derniers pourraient être tentés d’aller s’installer dans un autre pays qui n’applique pas cette taxe, situé en UE ou à l’extérieur. Il sera alors nécessaire dans ce cas de tenir compte du coût social d’une telle délocalisation.

Si le projet de taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne a entrainé de nombreux débats, la France a de son côté adopté sa propre taxe sur les transactions financières depuis quelques années et nous vous proposons d’en découvrir la teneur et le fonctionnement.

 

Qu’est-ce que la taxe sur les transactions financières en France ?

Sur le territoire français, la taxe sur les transactions financières n’est pas une nouveauté car elle a été mise en place en date du 1er août 2021. Cette taxe a en effet été instituée par la loi de finances rectificative de mars 2012 et a été fixée à ses débuts à 0.2% du montant des transactions concernées.

Cependant et après quelques années soit depuis le 1er janvier 2017, le taux de cette taxe a été relevé et il est désormais de 0.3% du montant des transactions réalisées.

En ce qui concerne le cadre d’application de cette taxe en France, elle s’applique en général aux achats d’actions des groupes cotés dont le siège est basé en France et dont le montant de capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros en date du 1er janvier de l’année d’imposition en cours.

Enfin et en ce qui concerne l’utilisation des fonds et recettes dégagés par cette taxe sur les transactions financières en France, on retiendra qu’ils sont alloués à hauteur de 75% au financement de l’aide au développement.

 

Quels types d’actifs et de produits financiers sont concernés par cette taxe sur les transactions financières ?

La taxe sur les transactions financières qui est aujourd’hui appliquée en France concerne l’ensemble des titres qui ouvrent des droits d’accès au capital. Il s’agit donc des titres suivants :

  • Les achats d’actions en direct, par le biais d’un échange, par conversion ou via un remboursement.
  • Les bons de souscription et les droits préférentiels de souscription.
  • Les certificats d’investissement.
  • Les droits de vote.
  • Les certificats représentatifs d’actions.

Ainsi et contrairement à ce que prévoyait le projet de taxe sur les transactions financières européen, la taxe sur les transactions financières qui est aujourd’hui appliquée en France exclue plusieurs types d’actifs dont voici la liste :

  • Les achats d’actions réalisées dans le cadre d’une épargne salariale.
  • Les achats d’actions réalisées dans le cadre d’une opération d’augmentation de capital
  • Les obligations d’Etat ainsi que les obligations émises par les entreprises.
  • Les obligations convertibles en actions.
  • Les FCP ou Fonds Communs de Placement.
  • Les SICAV.
  • Les Trackers
  • Les autres types de contrats financiers comme les options, les futures, les turbos, les warrants ou les CFD.

 

Quelles conséquences cette taxe sur les transactions financières a-t-elle provoqué pour les investisseurs ?

En réalité, cette taxe sur les transactions financières a surtout permis à l’Etat français de générer des recettes supplémentaires avec une moyenne de 1 à 2 milliards d’euros par an au cours des dernières années. Cependant, cette taxe a également eu un effet négatif sur les volumes échangés qui ont baissé à cause de ce coût supplémentaire.

Pour les investisseurs particuliers dont vous faites sans doute partie, cette taxe se veut relativement neutre car elle est incluse dans les frais de courtage classiques appliqués par les courtiers et banques qui donnent accès à ces valeurs.

On retiendra également que certains produits d’investissements et contrats spécifiques permettent d’investir sur le marché des actions en Bourse sans avoir à supporter le coût de cette taxe. C’est notamment le cas de certains contrats ou produits dérivés comme les CFD ou contrats sur la différence qui ne font que reproduire l’évolution d’un actif sans nécessité de l’acheter.