BCE : Des amendes annulées pour Crédit agricole

  •   Le 09/07/2020 à 16h42
  •   DEHOUI Lionel

Depuis le début de cette crise sanitaire qui frappe tout sur son passage, plus rien n’est comme avant. Les pays asiatiques, les Américains, les Africains et même les Européens se retrouvent dans une impasse. Les différentes organisations sur ces continents continuent de fonctionner malgré tout. En effet, malgré la situation sanitaire très difficile auquel l’Europe fait face, le Tribunal de l’Union européenne vient de donner une décision dans une vielle affaires liée à la société Crédit agricole. On se rappelle encore de la sanction qu’avait écopée la banque française Crédit agricole en 2018. La Banque centrale européenne a eu à leur infliger des sanctions en raison de certaines infractions vis-à-vis des règles sur la clarification des fonds propres. Il est vrai que la BCE avait eu raison selon la décision judiciaire rendue à l’époque. Mais elle avait eu de réelles difficultés pour justifier correctement sa décision selon la décision du Tribunal de l’UE de ce mercredi.

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BCE : Des amendes annulées pour Crédit agricole
Droit image : CA SAfr

La raison de l’annulation

En effet, la décision des juges du Tribunal de l’Union européenne implique l’annulation pure et simple des amendes infligées à la fameuse banque française. Toutefois, le Tribunal a expliqué que les filiales de Crédit agricole concernées n’ont pas démontré que les décisions de la BCE sont illégales. Cela ne paraît pas dans les recours en annulations qu’elles ont faits. Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle avait bien détaillé les faits reprochés à la société bancaire.

En tant qu’autorité de tutelle des principales banques de la zone euro, la BCE avait reproché aux établissements dont il s’agit d’avoir effectué le classement de certains actifs. Selon la BCE, ce classement a été réalisé sans l’autorisation nécessaire et préalable qui devrait l’accompagner selon les textes en vigueur. La banque centrale avait cité par exemple : le classement des fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1). Mais l’affaire a pris une autre tournure ce mercredi.

 

Des détails sur l’affaire

Selon la décision du Tribunal rendue ce mercredi, il y a d’autres éléments très importants qui ont motivé les juges à décider de l’annulation des amendes. Selon lui, les sanctions pécuniaires portent un caractère « insuffisamment motivé ». Ces dernières n’étaient pas des moindres. Elles atteignaient un total de 4,3 millions d’euros.

Ces sanctions ne concernaient pas seulement Crédit agricole. Deux de ses filiales avaient également été sanctionnées en 2018. Il s’agit de Crédit Agricole Consumer Finance et de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. Les deux avaient été sanctionnées et devraient payer respectivement 200.000 euros et 300.000 euros. Cette sanction avait été prononcée par le mécanisme de surveillance unique (MSU) de la Banque centrale européenne.

Information : En se référant à l’histoire de l’institution, cette pénalité était la deuxième parmi les plus importantes qu’elle a prononcée. En 2017, c’était le tour de la banque irlandaise Permanent TSB d’être sanctionné par cette même institution. Elle était condamnée à payer une amende de 2,5 millions d’euros presque pour les mêmes raisons. La banque italienne avait également écopé d’une sanction dans la foulée.