Pourquoi souscrire une assurance vie au Luxembourg ?

Depuis maintenant quelques années, les épargnants français ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg ou dans tout autre pays de l’Espace Economique Européen. Mais quels sont réellement les avantages de ce type de contrat et pourquoi le souscrire au Luxembourg plutôt qu’en France ? Nous allons ici vous détailler les points communs et les différences entre ces deux assurances vie et vous expliquer en quoi le contrat luxembourgeois est attractif.  

Pourquoi souscrire une assurance vie au Luxembourg ?

Quelles sont les similitudes entre l’assurance vie en France et au Luxembourg ?

Au premier regard, l'assurance vie luxembourgeoise ressemble beaucoup au contrat français en ce sens qu’il s’agit d’un contrat permettant de percevoir un capital ou une rente à terme. En cas de décès, les deux contrats proposent le versement du capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l’assuré.

Au niveau fiscal, il n’y a pas non plus de différence puisqu’un contrat d’assurance vie souscrit au Luxembourg par un épargnant résidant en France sera soumis aux règles fiscales françaises.

Finalement et étant donné que l’assurance vie française et luxembourgeoise présentent le même mode de fonctionnement et une fiscalité identique, on peut se demander pourquoi tant d’épargnant français décident de souscrire leur contrat au Luxembourg. C’est ce que nous allons voir ensemble maintenant !

 

Une meilleure protection en cas de faillite de l’assureur :

Le premier atout du contrat d’assurance vie luxembourgeois concerne la protection qu’il apporte à l’assuré en cas de faillite de la compagnie d’assurance. En effet, alors qu’en France, ces contrats sont inscrits aux bilans des compagnies d’assurance, au Luxembourg, les actifs de ces contrats sont enregistrés auprès d’un dépositaire indépendant sur un compte ségrégué. En parallèle, la bonne  valorisation de ces actifs est vérifiée chaque trimestre par le Commissariat aux assurances du Luxembourg ce qui garantit leur capacité à couvrir les provisions techniques.

Ainsi, dans le cas d’une faillite de la compagnie d’assurance, le souscripteur est reconnu comme créancier de premier rang sur les actifs qu’il aura placé auprès de l’assureur. On appelle ce statut « Super Privilège » puisque les épargnants sont alors prioritaires face aux autres créanciers et même face au Trésor Public du Luxembourg, la Sécurité Sociale ou les salariés de l’assureur. Par ailleurs, si la compagnie d’assurance ne dispose pas de suffisamment d’actifs pour rembourser ses clients créanciers, ces derniers bénéficient également d’un droit sur les fonds propres de celle-ci.

En France, la seule protection proposée aux épargnants est celle du Fond de Garantie des Assurances de Personnes qui présente un plafond à 70 000€ par contrat. De plus, les particuliers qui ont souscrit leur contrat d’assurance vie en France passent après les créanciers privilégiés comme l’Etat français, la Sécurité sociale et les employés de la compagnie, ce qui ne garantit pas leur couverture.

Souscrire un contrat d’assurance vie au Luxembourg vous permet donc de protéger votre capital en cas de faillite de l’assureur.

 

Des actifs avantageux pour les contrats d’assurance vie du Luxembourg :

Un autre atout du contrat d’assurance vie luxembourgeois concerne la variété des actifs éligibles pour les contrats les plus importants. Parmi les actifs accessibles on retrouve notamment les fonds garantis en devises, les fonds externes, les OPCVM gérés par des banques ou sociétés de gestion du monde entier ou encore des fonds internes collectifs qui sont réservés aux clients de la compagnie d’assurance.

Des fonds internes dédiés sont également accessibles aux contrats supérieurs à 250 000€. Ces fonds sont créés par un souscripteur et leur gestion est prise en charge par une société de gestion qui constitue un portefeuille personnalisé. Dans le cas de ces fonds dédiés, les supports éligibles varient selon la catégorie et donc selon la valeur du patrimoine du client.

Enfin, en cas de déménagement à l’étranger, grâce au principe de neutralité fiscale, le contrat d’assurance vie luxembourgeois permet aux épargnants de disposer d’une fiscalité qui s’adapte à son nouveau lieu de résidence (ce qui peut s’avérer particulièrement intéressant).

 

Pourquoi souscrire une assurance vie luxembourgeoise ?

Si les contrats d’assurance-vie proposés au Luxembourg présentent des avantages indéniables comparativement aux contrats français, ils s’adressent à certaines catégories d’épargnants.

Les particuliers qui souhaitent se protéger d’un retour au franc ou qui doutent de la solidité de la valeur de l’euro peuvent notamment souscrire une assurance vie luxembourgeoise afin de bénéficier de supports investis dans d’autres devises que l’euro. De la même manière, ces contrats limitent l’exposition aux taux de change défavorables pour les épargnants rémunérés dans d’autres devises que l’euro.

Les épargnants les plus prudents y trouveront une protection maximale de leur capital grâce au Super Privilège.

Enfin, les clients les plus aisés pourront bénéficier de la fiscalité avantageuse de la France tout en ayant accès à des actifs sur mesure et/ou plus diversifiés.