Une action à dividende prioritaire : Qu’est-ce que c’est ?
Tout d’abord, découvrons ensemble en quoi consiste une action à dividende prioritaire ou ADP. On appelle action à dividende prioritaire une action sans droit de vote mais qui offre un dividende plus important. Ainsi, si l’actionnaire ne dispose pas ici de certains avantages liés aux actions ordinaires, il touche davantage que les autres actionnaires. Aux Etats-Unis, l’équivalent de ces ADP sont les Preference Share.
Ainsi, les ADP sont des actions de préférence qui ont été créées en remplacement des actions de priorité, des actions à dividende prioritaire sans droit de vote et des certificats d’investissement. L’émission, le rachat et la conversion de ce type d’actions est décidé lors d’une assemblée générale extraordinaire et leur proportion ne peut en aucun cas dépasser 25% du capital de l’entreprise. Il est donc possible de créer des actions à dividende prioritaire en convertissant des actions ordinaires.
Le détenteur d’une action à dividende prioritaire peut donc bénéficier d’une priorité lors du versement des dividendes. Les porteurs reçoivent ainsi une rémunération au moins égale à celle des actions ordinaires avec un bonus minimum dont le montant doit être d’au moins 7.50% de la valeur nominale de l’ADP. On dit que le dividende de ces actions est prioritaire en ce sens qu’il est prélevé immédiatement sur les résultats après les ajustements comptables. En contrepartie de cet avantage, le détenteur ne dispose pas de droit de vote dans les assemblées générales. Les entreprises utilisent ainsi ce système d’ADP dans le but de se protéger des OPA et conserver un certain pouvoir de management même en cas d’augmentation de capital.
Quels sont les principaux avantages et inconvénients d’une action à dividende prioritaire ?
Du côté de l’investisseur, une ADP permet de bénéficier d’un dividende prioritaire majoré. Les détenteurs de ces titres sont également prioritaires en cas de liquidation judiciaire. Cela signifie que si une telle liquidation a lieu, les associés se partagent les actifs non gagés et les porteurs d’ADP ont un droit prioritaire au bon de liquidation et peuvent récupérer un pourcentage sur la cession de certains actifs.
Les ADP peuvent également donner droit à d’autres avantages comme un droit d’information renforcée, des droits de contrôle spécifiques comme la possibilité de demande un audit ainsi qu’une représentation spécifique au conseil d’administration.
Bien entendu, ces ADP n’ont pas que des atouts et présentent aussi quelques inconvénients. On note en effet que ces dernières ne donnent pas de droit de vote et, en cas de perte financière, une entreprise peut supprimer le dividende prioritaire. Le marché des ADP est également peu liquide et cela a pour effet une décote significative entre les ADP et les actions ordinaires qui sont davantage recherchées par les investisseurs.